Jean-Paul Béraudo

De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000018129719(source JORF)
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Titulaire
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Paul Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000601953(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Paul Beraudo
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000583080(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Beraudo (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 10 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-10"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Beraudo (Jean-Paul)
université Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376654(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996